Jean-Christophe GRALL
Associé gérant, Avocat à la cour
Né le 06/11/1962
Email : jcgrall@mgavocats.fr
Téléphone :
+33 (0)1 53 57 31 70
Fax :
+33 (0)1 47 20 90 40
Langue(s)
Anglais
Domaines d'intervention
- Droit de la publicité
- Droit de la concurrence
- Contrats commerciaux
- Droit pénal des affaires
- Propriété industrielle
- Propriété intellectuelle
- droit des concentrations
- Droit communautaire et européen
- Droit de l'agroalimentaire
PARCOURS PROFESSIONNEL
Conseil juridique, juriste d'entreprise, responsable juridique, Groupe Rothmans International France, Groupe Nouvelles Galeries (1986-1992)
Formation
D.E.S.S. affaires et fiscalité, université de Paris-I – Panthéon-Sorbonne (1986)
Barreaux
Avocat au Barreau de Paris (1992)
publications
La loi de modernisation de l’économie (« LME ») résistera-t-elle jusqu’aux prochaines élections présidentielles ? C’est en effet la question qui fait aujourd’hui débat tant à l’intérieur de nombre de fédérations professionnelles qu’au sein du Parlement ! - La Revue du Jouet - N° 454 - Octobre 2011
Le droit français de la consommation en pleine mutation - Co-écrit avec Eléonore Camilleri - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 130 - Septembre/Octobre 2011
Les délais de paiement entre professionnels : entre certitudes et interrogations - Co-écrit avec Thomas Lamy - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 128 - Juin 2011
Le déséquilibre significatif conforme à la Constitution ! - Co-écrit avec Julie Zoughi - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 126 - Avril 2011
LMAP : la dure loi de la contractualisation - Co-écrit avec Emmanuelle Bordenave-Marzocchi - B to B News - N° 13 - Avril 2011
Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 : présentation et incertitudes ! - Co-écrit avec Sarah Darmon - Revue Lamy de la concurrence - N° 26 - Janvier/Mars 2011
Le « category management » - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 124 - Février 2011
La remise en question par la Cour d’appel de Paris de la méthode de saisie globale des messageries électroniques utilisées par l’Autorité de la concurrence dans le cadre des opérations de visites et de saisies - Co-écrit avec Peggy Touret - Revue Lamy Droit des affaires - N° 57 - Février 2011
Les saisies informatiques globales remises en question - Co-écrit avec Peggy Touret - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 123 - Janvier 2011
Competition Law - Antitrust Q&A - France - Co-écrit avec Thomas Lamy - Competition Law & Antitrust - Décembre 2010
Protecting legal privilege - Co-écrit avec Thomas Lamy - The Guide Competition and Antitrust - September 2010
Le "Legal privilege" en droit de la concurrence : une notion évolutive - Co-écrit avec Thomas Lamy - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 119 - Septembre 2010
Ventes sur Internet : la question du "dual pricing" - Co-écrit avec Nathalia Kouchnir-Cargill et Thomas Lamy - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 118 – Juillet/Août 2010
La réforme des accords verticaux : de notables évolutions sans révolution - Co-écrit avec Nathalia Kouchnir-Cargill - B to B News – n° 11 – Juillet 2010
Transparence et pratiques restrictives de concurrence : Mentions sur facture - Revue Lamy de la concurrence - n° 23 - Avril/juin 2010
Conforama condamné pour déséquilibre manifeste - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 116 - Mai 2010
Le Tribunal de commerce de Lille sanctionne Castorama pour déséquilibre manifeste - B to B News - Avril 2010
Une interdiction de principe des loteries est contraire au droit communautaire - Co-écrit avec Eléonore Camilleri - Revue Lamy Droit des Affaires - N° 48 - Avril 2010
Marque tridimensionnelle, le cas Lego - Co-écrit avec Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques - N° 70 – Avril 2010
Accords verticaux : les contours de la réforme - Co-écrit avec Nathalia Kouchnir-Cargill - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 114 - Mars 2010
Pratiques restrictives de concurrence : condamnation d’une grande surface pour déséquilibre manifeste - La Semaine Juridique Entreprises et Affaires - Hebdomadaire - n° 5 - 4 février 2010,
Epuisement du droit de marque dans l’EEE - Co-écrit avec Nathalia Kouchnir-Cargill - La revue des Marques - Janvier 2010
Lexique autour des licences de droits de propriété intellectuelle - Co-écritb avec Emmanuelle Laur-Pouëdras - Eléonore Camilleri – La Revue du Jouet – Janvier 2010
Le droit français des ventes doit évoluer rapidement - B to B News - Novembre 2009
Premier bilan de la LME - La Revue du Jouet – Octobre 2009
Modernising the economy - Co-écrit avec Thomas Lamy - Sarah Darmon - The Guide Competition and Antitrust - September 2009
Loi de modernisation de l'économie - An I - Dispositions relatives aux relations industrie/commerce (2ème partie) - Co-écrit avec Nathalia Kouchnir-Cargill - Thomas Lamy - Eléonore Camilleri - Revue Lamy de la concurrence n° 20 - Juillet/Septembre 2009
La CJCE précise la portée de l'harmonisation complète effectuée par la directive relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs - Co-écrit avec Eléonore Camilleri - Revue Lamy Droit des Affaires n° 40 - Juillet 2009
De la réparation-compensation à la réparation-dissuasion - Co-écrit avec Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques - N° 67 - Juillet 2009
Loi de Modernisation de l’Economie - Dispositions relatives aux relations " Industrie/Commerce " - Revue Concurrence – avril/juin 2009 - Co-écrit avec Thomas Lamy et Nathalia Kouchnir-Cargill
L’application aux contrats internationaux des dispositions du Code de commerce relatives aux délais de paiement issues de la LME du 4 août 2008 - Co-écrit avec Nathalia Kouchnir-Cargill et Eléonore Camilleri - Revue Lamy Droit des affaires – janvier 2009
Présentation de la Loi de Modernisation de l'Economie, Dispositions relatives aux relations industrie-commerce - Revue Lamy Concurrence - n° 17 - septembre 2008
Présentation des principales dispositions du projet de Loi de Modernisation de l'Economie : affirmation du principe de libre négociabilité des tarifs - Revue Lamy Concurrence - n° 16 - juillet-septembre 2008
Aperçu juridique des différentes techniques de promotion des ventes - Co-écrit avec Eléonore Camilleri - La Revue des Marques - août 2008
Publicité alimentaire et préoccupations nutritionnelles - Co-écrit avec Eléonore Camilleri - La Revue des Marques, n° 63 - mai 2008
La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle : un arsenal juridique renforcé - Co-écrit avec Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques, n° 62 - avril 2008
La loi Chatel et ses répercussions sur l'officine : plan annuel un formalisme renforcé par la loi Chatel - Le Moniteur des pharmacies - avril 2008
Contractualisation de la relation commerciale industrie-commerce et nouvelle définition du seuil de revente à perte - La Revue du Jouet, n° 20 - mars 2008
Les préoccupations environnementales envisagées au travers des marques collectives de certifications - Co-écrit avec Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques, n° 61 - janvier 2008
Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires difficiles à concilier - Co-écrit avec Eléonore Camilleri - La Revue des Marques, n° 60 - octobre 2007
Marque et Internet : Aperçus de la jurisprudence récente - Co-écrit avec Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques, n° 59 - juillet 2007
Comment se défendre contre une action en déchéance ? - Co-écrit avec Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques, n° 54 - avril 2007
Transparence et pratiques restrictives - Revue Lamy de la concurrence n° 10 - janvier-mars 2007
Lexique autour des licences de droits de propriété intellectuelle et Questions/Réponses au sujet de la licence - Co-écrit avec Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue du Jouet - 5 janvier 2007
Lignes de force des négociations commerciales 2007 - Journal des sociétés n° 39 - janvier 2007
Enregistrement de marque tridimentionnelle ? Une gageure ! - Co-écrit avec Emmanuelle Laur-Pouëdras - n° 56 - octobre 2006
Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon communautaire - La Revue des Marques, n° 55 - juillet 2006
Liens sponsorisés - faire valoir ses droits - La Revue des Marques, n° 54 - avril 2006
Les pratiques commerciales - Le Moniteur des Pharmacies et des Laboratoires - Cahier n° III, n° 2614 - 4 février 2006
La réforme Dutreil sur la modernisation des relations commerciales : implications pratiques - Co-écrit avec Nicolas Geay - La Revue du Jouet n° 394/395 - 5 janvier 2006
Un régime de faveur pour le luxe - Co-écrit avec Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques n° 53 - janvier 2006
Nouvelle circulaire Dutreil : conséquences et implications pratiques - Revue Lamy Droit des Affaires - janvier 2006
Conséquences et implications pratiques induites par la circulaire Dutreil II du 8 décembre 2005 relative aux relations commerciales - Numéro spécial de la " Lettre du Cabinet " - janvier 2006
Le nouveau seuil de revente à perte - Cahiers de droit de l'Entreprise n° 6 - supplément à la Semaine Juridique n° 51-52 - 22 décembre 2005
La circulaire Dutreil II - numéro spécial de la " Lettre du Cabinet " - novembre 2005
La modernisation des relations commerciales - millésime 2005 - BtoBnews - novembre 2005
La Réforme des relations industrie/commerce - La Revue des Marques n° 52 - octobre 2005
De nouvelles mesures pour l'officine - Le Moniteur des Pharmaciens - septembre 2005
Modernisation des relations commerciales - une nouvelle ère - Co-écrit avec Thomas Lamy, Nicolas Geay, Charlotte Grass - Revue Lamy Droit des Affaires - septembre 2005, n° 85
Loi Dutreil du 2 août 2005 en faveur des PME : analyse critiques des dispositions relatives au droit des relations industrie-commerce - Co-écrit avec Jean-Marie Meffre et Claudie Guet - Recueil Dalloz - 2005, n° 31 - 8 septembre 2005
Questioning the General Prohibition on Resale at a Loss and its Effects on Competition - the French Experience: Simple Words for an Intricate Problem - Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Jonathan Wagstaff - European Competition Law Review, volume 26 Issue 4 - avril 2005
De l'image de la marque à l'image de marque - Co-écrit avec Marianne Laborde - La Revue des Marques, n° 50 - avril 2005
Les atteintes au droit de marque : quelques actualités - Co-écrit Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques, n° 49 - janvier 2005
La commission Canivet préconise une réforme en profondeur des dispositions actuelles issues de la loi Galland - Lamy Droit des Affaires, n° 76 - novembre 2004
Marchés publics et concurrence : liberté, égalité, transparence - Co-écrit avec Erwan Le Morhedec - Lamy Droit des Affaires, n° 75 - octobre 2004
Marque et packaging - Sanction des agissements parasitaires en matière d'emballages, de conditionnement et de codes couleurs ! - Un bref état de la jurisprudence récente - La Revue des Marques, n° 48 - octobre 2004
Brève approche juridique sur fond de liberté des prix et de la concurrence ! - Revue Lamy Droit des Affaires - juillet 2004
Nouveaux instruments promotionnels (" NIP ") ou nouvelles techniques promotionnelles ? - La Revue des Marques, n° 47 - juillet 2004
Casse tête de la révision de la Loi Galland, interview de Jean-Christophe Grall par Olivier Auguste - Le Figaro Economie du 13 avril 2004
Marque et brevet, deux armes complémentaires - Co-écrit avec Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques, n° 46 - avril 2004
La notion d'"accord" au sens de l'article 81.1 du Traité C.E. après l'arrêt Bayer - Co-écrit avec Charlotte Grass - Lamy Droit Economique - bulletin d'actualité n° 170 - février 2004
Sens et marques, quelle protection ? - Co-écrit avec Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques, n° 45 - janvier 2004
Droits des marques : la jurisprudence récente - Co-écrit avec Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques, n° 44 - octobre 2003
L’action en parasitisme ? Efficace ! - Co-écrit avec Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques, n° 41 - janvier 2003
Bonne foi et contrefaçon : un argument inopérant - Co-écrit avec Emmanuelle Laur-Pouëdras- La Revue des Marques, n° 40 - octobre 2002
Commentaire de la circulaire Dutreil : suite et fin - Droit et Patrimoine - juillet 2003
Et une circulaire de plus, le Moniteur des Pharmaciens - 28 juin 2003
De la différenciation tarifaire à la discrimination abusive - Droit et Patrimoine - juin 2003
Négociation commerciale et non coopération commerciale : fournisseurs et distributeurs connaissent désormais la marche à suivre - Lamy économique n° 157 - décembre 2002
Qu'est-ce que la négociation commerciale ? - La lettre des juristes d'affaires n° 622 - 25 novembre 2002
Promotion des fruits et légumes dans le cadre de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques du 15 mai 2001, Lettre de l'Industrie Agroalimentaire - Groupe Les Echos - février 2002
Distinction entre " relation de dépendance " et " état de dépendance économique " - Lamy droit économique, Bull. d'actualité n° 147 - janvier 2002
La loi NRE : Les nouveaux pouvoirs du Ministre de l’Economie - Les Echos - 10 juillet 2001
La loi NRE : La proportion entre le service rendu et l'avantage financier - Industries Agroalimentaires - Les Echos - 3 juillet 2001
Numéro spécial de la Lettre du Cabinet, mai-juin 2001 sur la présentation du volet concurrence de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) - La loi NRE : Les principaux Enjeux - Industries Agroalimentaires, Les Echos - 18 juin 2001
Commentaire de la décision n° 2000-D-50 relative à des pratiques mises en œuvre par la société La Française des Jeux dans les secteurs de la maintenance informatique et du mobilier de comptoirs, Recueil Lamy des avis et décisions du Conseil de la concurrence, n° 849 - mars 2001
Concentration : le droit français se met au diapason du droit communautaire - Les Echos - 4 septembre 2000
Articles corédigés avec Jean-Marie Meffre, avocat à la Cour
Commentaire de la décision n° 98-D-24 du Conseil de la Concurrence relative à des pratiques relevées dans le secteur du verre spécial au plomb destiné à l'industrie nucléaire ou à la protection contre les rayons X - Lamy Rec Avis et décisions du Conseil de Concurrence, janvier 1999
L'Article 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ou de la recevabilité de la saisine du Conseil de la Concurrence - Les Petites Affiches - 1995/78
Animation de stages de formation : Questions / Réponses sur la Loi Dutreil - Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise (" FNDE ") - 29 novembre 2005
Relations Industrie Grande Distribution : comment préparer l'après Galland - Euroforum - 31 mai 2005
Enjeux réglementaires et juridiques en matière de traçabilité et RFID - Forum de la traçabilité - Porte de Versailles - 5 avril 2005
Les Négociations commerciales 2005 et les changements induits par le règlement CE 1/2003 - 16 décembre 2002 - Euroforum - 16-17 novembre 2004
associations, clubs
I.B.A.
L.I.D.C.
F.N.D.E.
A.F.E.C.
Retour
Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
Associée Avocat à la Cour
Née le 21/02/1967
Email : nkc@mgavocats.fr
Téléphone :
+33 (0)1 53 57 31 70
Fax :
+33 (0)1 47 20 90 40
Langue(s)
Anglais
Domaines d'intervention
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Contrats commerciaux
- Droit de la distribution
- Droit bancaire
- Publicité, promotion et méthodes de vente
- Droit de la concurrence
PARCOURS PROFESSIONNEL
Associée (2001)
Formation
Diplôme du centre universitaire d'études des communautés européennes (C.U.E.C.E.), université Paris-I – Panthéon-Sorbonne
D.E.A. de droit des affaires et droit économique, université Paris-I – Panthéon-Sorbonne
Barreaux
Avocat au Barreau de Paris (1991)
publications
La saga "Chattawak" : la commission-affiliation en question - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 121 - Novembre 2010
Ventes sur Internet : la question du "dual pricing" - Co-écrit avec Thomas Lamy - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 118 - Juillet/Août 2010
La réforme des accords verticaux : de notables évolutions sans révolution - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - B to B News - n° 11 - Juillet 2010
Accords verticaux : les contours de la réforme - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 114 - Mars 2010
Epuisement du droit de marque dans l’EEE - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - La revue des Marques - Janvier 2010
Loi de modernisation de l'économie - An I - Dispositions relatives aux relations industrie/commerce (2ème partie) - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Eléonore Camilleri - Revue Lamy de la concurrence n° 20 - Juillet/Septembre 2009
Loi de Modernisation de l’Economie - Dispositions relatives aux relations « Industrie/Commerce » - Revue Concurrence - avril/juin 2009 - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy
L’application aux contrats internationaux des dispositions du Code de commerce relatives aux délais de paiement issues de la LME du 4 août 2008 - Revue Lamy Droit des affaires - janvier 2009 - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri
Les distributeurs exclusivement Internet - Co-écrit avec Charlotte Grass - Les Echos - lundi 2 octobre 2006
Rupture brutale des relations commerciales établies : mode d'emploi - Co-écrit avec Jean-Marie Meffre - Droit et Patrimoine, 1re partie décembre 2003 - 2e partie janvier 2004
La nouvelle approche du Conseil de la Concurrence en matière de restrictions verticales - Co-écrit avec Claudie Guet - JCP Cahiers de Droit de l'Entreprise, n° 3 - 2 mai 2002
associations, clubs
Membre de l'A.F.E.C.
Retour
Thomas LAMY
Associé Avocat à la Cour
Né le 14/07/1972
Email : tlamy@mgavocats.fr
Téléphone :
+33 (0)1 53 57 31 70
Fax :
+33 (0)1 47 20 90 40
Langue(s)
Anglais
Domaines d'intervention
- Droit de la consommation
- Droit de la distribution
- Droit de la concurrence
- Publicité, promotion et méthodes de vente
Formation
D.E.A. de droit des affaires et droit économique, université Paris-I – Panthéon-Sorbonne
Certificat d'anglais juridique, université Paris-I – Panthéon-Sorbonne
Barreaux
Avocat au Barreau de Paris
publications
Les délais de paiement entre professionnels : entre certitudes et interrogations - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 128 - Juin 2011
Competition Law - Antitrust Q&A - France - Jean-Christophe Grall - Competition Law & Antitrust - Décembre 2010
Protecting legal privilege - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - The Guide Competition and Antitrust - September 2010
Le "Legal privilege" en droit de la concurrence : une notion évolutive - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 119 - Septembre 2010
Ventes sur Internet : la question du "dual pricing" - Co-écrit avec Nathalia Kouchnir-Cargill - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 118 - Juillet/Août 2010
Modernising the economy - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall et Sarah Darmon - The Guide Competition and Antitrust - September 2009
Loi de modernisation de l'économie - An I - Dispositions relatives aux relations industrie/commerce (2ème partie) - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall, Nathalia Kouchnir-Cargill et Eléonore Camilleri - Revue Lamy de la concurrence n° 20 - Juillet/Septembre 2009
Modernising the economy - International Financial Law Review - octobre 2009
Loi de Modernisation de l’Economie - Dispositions relatives aux relations « Industrie/Commerce » - Revue Concurrence - avril/juin 2009 - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall et Nathalia Koutchnir-Cargill
Modernisation des relations commerciales - une nouvelle ère - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall, Nicolas Geay et Charlotte Grass - Revue Lamy Droit des Affaires - septembre 2005, n° 85
The Reform of the Minimum Resale Price in France According to the New Law Dated August 2 - 2005 : Practical Application and Analysis - European Competition Law Review, Issue 11, November 2005
1er mai 2004 : entrée en vigueur du nouveau règlement sur le contrôle des ententes : quelques réflexions du praticien - Co-écrit avec Jean-Marie Meffre - Recueil Dalloz - 2004, n° 18
Questioning the General Prohibition on Resale at a Loss and its Effects on Competition, the French Experience: Simple Words for an Intricate Problem - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall et Jonathan Wagstaff - European Competition Law Review, volume 26, Issue 4 - avril 2005
associations, clubs
Membre de l'A.F.E.C.
Membre de l'A.P.D.C.
Retour
Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI
Associée Avocat à la Cour
Née le 21/01/1968
Email : ebm@mgavocats.fr
Téléphone :
+33 (0)1 53 57 31 70
Fax :
+33 (0)1 47 20 90 40
Langue(s)
Anglais, Italien
Domaines d'intervention
- Droit commercial
- Contrats commerciaux
- Droit de la distribution
- Droit des contrats
- Risques industriels
- Droit de la santé
- Droit des biotechnologies
- Droit pharmaceutique
- Droit pénal des affaires
Formation
Magistère de droit des affaires, fiscalité, comptabilité, université d'Aix-en-Provence
D.E.S.S. de droit des affaires (commerce extérieur), université d'Aix-Marseille-III
D.J.C.E., université d'Aix-Marseille-III
Barreaux
Avocat au Barreau de Paris
publications
LMAP : difficultés de détermination du prix - B to B News - N° 14 - Juin 2011
LMAP : la dure loi de la contractualisation - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - B to B News - N° 13 - Avril 2011
associations, clubs
Membre de l’A.F.E.C.
Retour
Marianne MOUSSERON
Of counsel Avocat à la Cour
Née le 01/11/1962
Email : mmousseron@mgavocats.fr
Téléphone :
+33 (0)1 53 57 31 70
Fax :
+33 (0)1 47 20 90 40
Langue(s)
Anglais
Domaines d'intervention
- droit des concentrations
- Réglementation des pratiques restrictives de concurrence
- Droit commercial
- Tourisme et loisirs
- Droit de l'environnement
- Droit de la distribution
- Publicité, promotion et méthodes de vente
PARCOURS PROFESSIONNEL
Associée, Rambaud-Martel, puis Orrick-Rambaud-Martel (2004-2006)
Coopers & Lybrand, CLC Juridique & Fiscal, puis Landwell & Associés, associée en 2001 (1997-2004)
Barennes & Associés (1993-1996)
Jeantet & Associés (1987-1993)
Formation
D.J.C.E., Montpellier (1985)
Institut Supérieur des Affaires, Centre H.E.C.-I.S.A. (1987)
Stage à la Commission Européenne (D.G.C.O.M.P.), Commission Européenne (D.G.C.O.M.P.) (1988)
Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (1988)
Barreaux
Avocat au Barreau de Paris (1989)
publications
Co-auteur avec Pr. J.M. Mousseron et D. Mainguy d'un ouvrage intitulé Le droit français nouveau de la transparence tarifaire
Co-auteur Chapitre "Competition" de l'ouvrage Doing business in France
Interventions régulières dans le cadre de conférences organisées sur le thème de la transparence tarifaire, de la promotion des ventes et du contrôle des concentrations
Retour
Of Counsel
Arlette BOERI-GASTALDY
Avocat à la Cour
Of Counsel
Née le 16/10/1943
Email : agastaldy@mgavocats.fr
Téléphone :
+33 (0)1 53 57 31 70
Fax :
+33 (0)1 47 20 90 40
Langue(s)
Anglais, Espagnol
Domaines d'intervention
- Droit de la publicité
- Droit de la distribution
- Publicité, promotion et méthodes de vente
- Tourisme et loisirs
- droit des concentrations
- Réglementation des pratiques restrictives de concurrence
- Droit commercial
PARCOURS PROFESSIONNEL
Rambaud-Martel, puis Orrick-Rambaud-Martel (2004-2006)
Coopers & Lybrand, CLC Juridique & Fiscal, puis Landwell & Associés (1997-2004)
Barennes & Associés (1993-1996)
Jeantet & Associés (1985-1993)
Formation
Maîtrise de droit des affaires, Paris-X Nanterre, mention bien (1983)
D.E.S.S. droit des contrats internationaux, Major de promotion, Paris-X Nanterre (1984)
Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (1986)
Barreaux
Avocat au Barreau de Paris (1987)
publications
Assistante de rédaction de la Revue de Droit des Affaires Internationales - 1985-1988
Rédaction d'articles dans la revue Food Law Article dans le J.C.P. Entreprise sur l'application de l'article 35 de l'ordonnance du 1er décembre 1986
Les acteurs de la chaîne publicitaire - Publicité et Audiovisuel - Presses Universitaires d'Aix-Marseille
Article L'éthique du marketing et le législateur - Revue Française de Marketing, n° 153-154 - 1995/3-4
Article sur le Trade Marketing dans la Lettre des Echos
associations, clubs
Membre de l’A.F.E.C.
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Emmanuelle LAUR-POUËDRAS
Collaboratrice senior, Avocat à la Cour
Née le 31/01/1971
Email : elaur@mgavocats.fr
Téléphone :
+33 (0)1 53 57 31 70
Fax :
+33 (0)1 47 20 90 40
Langue(s)
Anglais
Formation
D.E.S.S. de droit de la santé, maîtrise de droit privé général et de droit des affaires
Certificat d'anglais juridique
Barreaux
Avocat au Barreau de Paris
publications
Marque tridimensionnelle, le cas Lego - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques - N° 70 - Avril 2010
Lexique autour des licences de droits de propriété intellectuelle - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - Eléonore Camilleri - La Revue du Jouet - Janvier 2010
De la réparation-compensation à la réparation-dissuasion - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques - N° 67 - Juillet 2009
Marques renommées : protection en danger ? - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques - N°66 - Avril 2009
Contrat de licence, droits et devoirs - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques - n° 65 - Janvier 2009
Lexique : autour des licences de droit de propriété intellectuelle - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri - Hors série de la Revue du Jouet - Janvier 2009
La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle : un arsenal juridique renforcé - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques, n° 62 - avril 2008
Les préoccupations environnementales envisagées au travers des marques collectives de certifications - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques, n° 61 - janvier 2008
Marque et Internet : aperçus de la jurisprudence récente - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques, n° 59 - juillet 2007
Comment se défendre contre une action en déchéance ? - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - Revue des Marques, n° 54 - avril 2007
Lexique autour des licences de droits de propriété intellectuelle et Questions/Réponses au sujet de la licence - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall, Eléonore Camilleri - La Revue du Jouet - 5 janvier 2007
Enregistrement de marque tridimentionnelle ? Une gageure ! - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - n° 56, octobre 2006
Un régime de faveur pour le luxe - co-écrit avec Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques n° 53 - janvier 2006
Les atteintes au droit de marque : quelques actualités - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques, n° 49 - janvier 2005
Marque et brevet - deux armes complémentaires - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques, n° 46 - avril 2004
Sens et marques, quelle protection ? - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques, n° 45 - janvier 2004
Droits des marques : la jurisprudence récente - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques, n° 44 - octobre 2003
L'action en parasitisme ? Efficace ! - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques - n° 41, janvier 2003
Bonne foi et contrefaçon : un argument inopérant - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques, n° 40 - octobre 2002
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Eléonore CAMILLERI
Collaboratrice senior, Avocat à la Cour
Née le 08/05/1980
Email : ecamilleri@mgavocats.fr
Téléphone :
+33 (0)1 53 57 31 70
Fax :
+33 (0)1 47 20 90 40
Langue(s)
Anglais, Allemand
Formation
D.E.A. de droit des affaires, Paris-XII La Varenne
D.E.S.S. de droit européen des affaires, Paris-V Descartes
Barreaux
Avocat au Barreau de Paris
publications
Le droit français de la consommation en pleine mutation - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 130 - Septembre/Octobre 2011
Une interdiction de principe des loteries est contraire au droit communautaire - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - Revue Lamy Droit des Affaires - N° 48 - Avril 2010
Lexique autour des licences de droits de propriété intellectuelle - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue du Jouet - Janvier 2010
Loi de modernisation de l'économie - An I - Dispositions relatives aux relations industrie/commerce (2ème partie) - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall, Nathalia Kouchnir-Cargill et Thomas Lamy - Revue Lamy de la concurrence n° 20 - Juillet/Septembre 2009
La CJCE précise la portée de l'harmonisation complète effectuée par la directive relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - Revue Lamy Droit des Affaires n° 40 - Juillet 2009
L'application aux contrats internationaux des dispositions du Code de commerce relatives aux délais de paiement issues de la NRE du 4 août 2008 - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall, Nathalia Kouchnir-Cargill - Revue Lamy Droit des Affaires - N° 34 - Janvier 2009
Lexique : autour des licences de droit de propriété intellectuelle - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras - Hors série de la Revue du Jouet - Janvier 2009
L’application aux contrats internationaux des dispositions du Code de commerce relatives aux délais de paiement issues de la LME du 4 août 2008 - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall et Nathalia Koutchnir-Cargill - Revue Lamy Droit des affaires - janvier 2009
Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - Aperçu juridique des différentes techniques de promotion des ventes - La Revue des Marques - août 2008
Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - Publicité alimentaire et préoccupations nutritionnelles - La Revue des Marques, n° 63 - mai 2008
Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires difficiles à concilier - La Revue des Marques - n° 60 - octobre 2007
Co-écrit avec Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras - Lexique autour des licences de droits de propriété intellectuelle et questions-réponses au sujet de la licence - La Revue du Jouet - 5 Janvier 2007
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Clémence PEYMIRAT-DUCROS
Collaboratrice Avocat à la Cour
Née le 11/06/1981
Email : cducros@mgavocats.fr
Téléphone :
+33 (0)1 53 57 31 70
Fax :
+33 (0)1 47 20 90 40
Langue(s)
Anglais, Allemand
Formation
D.E.S.S. de droit européen des affaires, université Paris-II Assas
Maîtrise de droit privé des affaires, Erasmus université de Rotterdam, Paris-V Malakoff
Barreaux
Avocat au Barreau de Paris
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Peggy TOURRET
Collaboratrice Avocat à la Cour
Née le 30/11/1983
Email : ptourret@mgavocats.fr
Téléphone :
+33 (0)1 53 57 31 70
Fax :
+33 (0)1 47 20 90 40
Langue(s)
Anglais, Allemand
Formation
Master 2 droit européen des affaires, Université de Lyon III
Master 1 droit européen, Université de Lyon III
Barreaux
Avocat au Barreau de Paris
publications
La remise en question par la Cour d’appel de Paris de la méthode de saisie globale des messageries électroniques utilisées par l’Autorité de la concurrence dans le cadre des opérations de visites et de saisies - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - Revue Lamy Droit des affaires - N° 57 - Février 2011
Les saisies informatiques globales remises en question - Co-écrit avec Jean-Christophe Grall - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 123 - Janvier 2011
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Philippe JOUVET
Collaborateur Avocat à la Cour
Né le 09/04/1980
Email : pjouvet@mgavocats.fr
Téléphone :
+33 (0)1 53 57 31 70
Fax :
+33 (0)1 47 20 90 40
Langue(s)
Anglais
Formation
Master 2 droit public économique, Université Paris I
Diplomé de l'Institut Politique de Paris, Science Po
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Nicolas CRÉ
Collaborateur Avocat à la Cour
Né le 05/06/1975
Email : mcre@mgavocats.fr
Téléphone :
+33 (0)1 53 57 31 70
Fax :
+33 (0)1 47 20 90 40
Langue(s)
Anglais
Formation
DESS Droit Européen des Affaires, Université de Paris V
DEA Contrats civils et commerciaux, Université Versailles
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Elodie CAMOUS
Collaboratrice Avocat à la Cour
Née le 18/06/1984
Email : ecamous@mgavocats.fr
Téléphone :
+33 (0)1 53 57 31 70
Fax :
+33 (0)1 47 20 90 40
Langue(s)
Anglais
Formation
Master 1 Droit des Affaires Internationales et Gestion, Université Paris Dauphine
Master 2 Droit Européen et International des Affaires, Université Paris Dauphine
Master of Laws (LLM) – Droit de la concurrence, Sydney University, Australie
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ASSOCIES
Jean-Christophe GRALLAssocié gérant, Avocat à la courVoir la fiche
Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHIAvocat à la CourAssociéeVoir la ficheOF COUNSEL
COLLABORATEURS
Emmanuelle LAUR-POUËDRASCollaboratrice senior, Avocat à la CourVoir la fiche
Eléonore CAMILLERICollaboratrice senior, Avocat à la CourVoir la fiche
Clémence PEYMIRAT-DUCROSAvocat à la CourCollaboratriceVoir la fiche