Le droit des marchés, au travers de ses dominantes concurrence, consommation et distribution, constitue l’activité centrale du Cabinet MG Avocats - Grall & Associés, structure appelée à intervenir fréquemment dans la conception, l’organisation et la validation d’opérations de nature complexe mettant en jeu les règles de concurrence tant communautaires que françaises, qu’il s’agisse d’antitrust, de rapprochement d’entreprises (concentrations) ou de distribution. MG Avocats - Grall & Associés possède également une expertise reconnue dans l’audit de structures tarifaires (conditions générales, catégorielles ou particulières de vente, barèmes de prix, règles de facturation, etc.) et celui des accords animant les relations fournisseurs / distributeurs (plans d’affaires annuels, accords de coopération commerciale, partenariat promotionnel, gestion partagée des approvisionnements (GPA), cross-docking et autres accords logistiques). Ses associés et collaborateurs, hautement qualifiés en droit économique, ont par ailleurs, contribué activement à l’implantation en France ou à la réorganisation de réseaux de distribution, qu’il s’agisse d’agence commerciale, de distribution sélective ou exclusive, de contrats de licence d’enseigne, de commission affiliation ou de franchise. MG Avocats - Grall & Associés participe à la défense des entreprises poursuivies devant l’Autorité de la concurrence pour des ententes verticales ou horizontales ou des abus de position dominante ; les procédures alternatives : transaction, clémence et engagements, étant par ailleurs au cœur de la stratégie des firmes aujourd’hui ! Le Cabinet assiste également les entreprises lors des enquêtes de concurrence diligentées par les autorités françaises et/ou communautaires de concurrence. Sa maîtrise du contentieux lui permet d’appréhender plus globalement les questions qui lui sont posées et, ainsi, de mieux assister ses clients dans leur recherche de sécurité juridique.
Domaines d´intervention :
- Arbitrage
- Droit de la concurrence
- Réglementation des ententes et des concentrations
- Droit de la distribution
- Droit de la consommation
- Protection des consommateurs
- Droit de l'agroalimentaire
- Réglementation des produits et services
- Droit commercial
- Fusions-acquisitions
- Droit des sociétés
- Restructurations
- Droit de la communication et des médias
- Droit de la publicité
- Publicité, promotion et méthodes de vente
- Droit européen de la concurrence
- Relations commerciales internationales
- Droit pénal des affaires
- Propriété intellectuelle
- Droit pharmaceutique
- Droit de la santé
- Droit social
- Commerce électronique
Publications :
Ouvrages publiés par la S.C.P :
Négociations commerciales 2009 - présentation de la Loi de Modernisation de l'Economie - Dispositions relatives aux relations industrie-commerce - juillet-août 2008 Guide pratique consacré aux relations industrie-commerce - Loi Dutreil du 2 août 2005 et Circulaire Dutreil du 8 décembre 2005 - septembre 2006 International Sales and Marketing Practice Manual - chapitre portant sur le droit français de la concurrence et de la consommation - PLC Publications - 2002 Guide des opérations promotionnelles, Litec, collection Affaires Finances - octobre 2001 Guide pratique de la répression des fraudes - Litec - collection Affaires Finances - juillet 2000 Guide Pratique de la Concurrence - Les nouvelles règles du jeu depuis l'ordonnance du 1er décembre 1986 60 questions, 60 réponses - publié aux éditions Chotard 1987 (Tome I : Les 60 mots-clés -Tome II : Mode d'emploi - Questions et formulaires)
Contact information
Responsable Administratif et Financier
Frédérique
FERALI
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Fax: +33 (0)1 47 20 90 40