Avocate
Langue(s)
Allemand, Anglais
Mentions de spécialisation
Domaines d'intervention
- Droit de la distribution
- Propriété intellectuelle
- Droit de la santé
- Droit de la responsabilité civile
- Conformité réglementaire
- Droit de la concurrence
- Droit pharmaceutique
PARCOURS PROFESSIONNEL
Associée (2004)
Formation
Magistère juriste d'affaires, Université Paris-II Assas (1991)
D.E.S.S. droit des affaires et fiscalité, Université Paris-II (1991)
Barreaux
Avocat au Barreau de Lyon (1992)
publications
Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de publicité en faveur des médicaments génériques - Revue Lamy Droit des Affaires - 2011
Propriété intellectuelle et médicament... Panorama d’actualité - Intervention au séminaire organisé par le LEEM et l’IFIS, le 23 septembre 2009, sur le thème Propriété intellectuelle et médicament : contentieux du droit des brevets
Intervention pour l’UIC, l’INPI et AXELERA : sensibilisation à la propriété industrielle - Union des Industries Chimiques (UIC) - L’institution Nationale de la Propriété Industrielle (INPI) et AXELERA - 4 avril 2008
Biosimilaires : La France marque ses différences - Biothec Finances - 2008
Rémunération des inventeurs salariés - intervention lors d'une journée d'information organisée par l'Union des Industries Chimiques Rhônes-Alpes (UIC) - 2008
Intervention au LEEM : Quelle articulation entre les dispositions du Code de la Santé Publique et du Code de la Propriété Intellectuelle ? - LEEM (les entreprises du médicament) et l'IFIS - janvier 2007
Brevets, Biotechnologie, Technologie Medicale : Gérer les litiges, Lutte anticontrefaçon - ARTEB - 2006
La nouvelle donne des médicaments génériques - Les Echos - avril 2005
Biosimilaires : un nouveau cadre légal plus favorable au développement - Biotechnologies & Finances - mai 2005
Inventions de salariés : dernières évolutions de la jurisprudence française - Biotechnologies & Finances - octobre 2005
associations, clubs
Membre de l'A.I.P.P.I.
Membre du G.R.A.P.I.
Retour
Avocat
Langue(s)
Allemand, Italien, Français
Mentions de spécialisation
Domaines d'intervention
- Droit administratif
- Droit public
PARCOURS PROFESSIONNEL
Médiateur agréé auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (Mars 2007)
Juridictions administratives :
Conseiller 2e cl, 1ère cl, H cl de tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
Président des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
Caisse des dépôts :
Administrateur civil à la Caisse des dépôts (Avril 1978)
Sous-directeur à la Caisse des dépôts – Directeur de l’IRCANTEC (1982)
Chef de service – Directeur des Ressources Humaines à la Caisse des dépôts (1985)
Directeur de la Caisse des dépôts - Secrétaire général du Groupe Caisse des dépôts (1987-1993)
Directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, chargé du développement économique, de l’emploi et des collectivités locales (1993-1999)
Président du directoire de la Compagnie nationale d’aménagement de la région du Bas Rhône et du Languedoc (BRL) (1999-2003)
Conseiller du comité exécutif de la Caisse des dépôts (2003-2006)
Associé (2010)
Formation
Licencié en droit, Faculté de Droit de Paris
Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
Ancien élève de l’ENA (1968 - 1970)
Barreaux
Avocat au Barreau de Nîmes (2007)
distinctions
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier de l’Ordre national de la Légion d’Honneur
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Avocat
Langue(s)
Anglais
Mentions de spécialisation
Domaines d'intervention
- Délégation de service public
PARCOURS PROFESSIONNEL
Associé (1994)
Formation
Licence en droit, Dijon (1973)
D.E.S.S. de droit fiscal, Dijon (1976)
D.U. Droit Fiscal international et européen, Dijon (2009)
Barreaux
Avocat au Barreau de Paris (1974)
publications
La fiscalité racontée au médecin libéral - Litec - 2009
Exonération de taxe foncière des propriétés publiques - Revue droit fiscal - 2009
Fiscalité comparée de l'énergie et du CO² en Europe et en France - ADEME - 2009
Développement durable : Loi de finances rectificative : dispositions concernant l'environnement - Droit de l'environnement - 2007
L'adaptation du droit fiscal aux nouvelles règles comptables en matière de coûts de démantèlement de sites - Droit de l'environnement - 2007
Finances Locales - Virements financiers internes et droit à déduction de la TVA - La Gazette des Communes - 2004
TVA et le Fonds de Compensation TVA (FCTVA) - La Gazette des Communes - 2003
Le régime de la TVA appliqué aux subventions consenties aux associations - La Gazette des Communes - 2002
TVA et restauration - La Gazette des Communes - 2001
associations, clubs
Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (I.A.C.F.)
Membre des Anciens étudiants D.E.S.S. Droit Fiscal, Dijon, C.N.A.
Société Française de Finances Publiques (SFFP)
Retour
Avocat
Langue(s)
Français, Anglais, Allemand
Domaines d'intervention
- Droit public
- Collectivités territoriales
PARCOURS PROFESSIONNEL
Ancien membre de cabinets ministériels
Ancien Conseiller Régional du Limousin
Ancien Député et Président du Conseil Général de la Creuse
Ancien Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil d’Etat
Ancien Président de l’Institut National Géographique
Auditeur de l’IHEDN (Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale) - 56è session - (2003-2004)
Maire de Saint-Fiel (Creuse) depuis 1995
Associé (2010)
Formation
Institut d’études politiques de Paris (1973)
Licence de droit (1974)
ENA, Promotion André Malraux (1977)
publications
Chausse-trap(p)es, Editions Maurice Nadeau (1988)
Le bon sens est dans le pré, Editions La Table Ronde (1998)
associations, clubs
Membre du Cercle du Bois de Boulogne
Retour
Avocat
Langue(s)
Anglais
Domaines d'intervention
- Développement durable
- Environnement industriel
- Energie
- Urbanisme et aménagement
PARCOURS PROFESSIONNEL
Associé (2008)
Formation
Maîtrise droit public, Université Paris-I (1996)
D.E.A. sciences administratives, Université Paris-II (1997)
C.A.P.A. (2000)
Barreaux
Avocat au Barreau de Paris (2001-2004)
Avocat au Barreau de Lyon (2005)
publications
Anciens tarifs d’achat du photovoltaïque - Le Moniteur 2010
Un seul statut pour les déchets en Europe ? - 10ème Assises nationales des déchets - 2009
Le Grenelle de l'environnement, 2 ans après - Université d'été de l'environnement Lyon 2009
Actualité du droit de l'urbanisme - Alta-Juris - 2009
Gestion et réaménagement des sites et sols pollués - APAVE - depuis 2008
Nouvelles autorisations d'urbanisme - Groupe Moniteur - depuis 2008
Droit pénal de l'environnement - Centre d'Etudes Européennes (Lyon III) et SFDE - 2008
Montages Juridiques et Fiscaux en matière de déchets : Quel intérêt pour une collectivité de passer un marché de services ? - AMORCE - 2007
Les difficultés de l'application dans le temps de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage - AJDA - 2007
Requiem pour l'instruction mixte : Décryptage des réformes antinomiques d'un dispositif de règlement des conflits internes à l'administration - AJDA - 2004
Le Code de l'Environnement - Litec - 2004 (annotations)
Le Code de Justice Administrative - Litec - 2004 (annotations)
L'éthique de l'information médicale des patients hospitalisés - RGDM - 2001
associations, clubs
SFDE
l'AMORCE
l'APPEL
Retour
Avocat
Langue(s)
Anglais
Domaines d'intervention
- Droit des contrats
- Aides à l’implantation d’entreprises
- Collectivités territoriales
- Droit des associations
PARCOURS PROFESSIONNEL
Avocat spécialisé dans le conseil aux structures publiques et collectivités territoriales (1987)
Avocat spécialisé dans la fiscalité et le droit des sociétés
Ancien conseil juridique
Cabinets Coopers & Lybrand, HSD Ernst & Young et EY LAW
Chargé d'enseignement au D.E.S.S. juristes des collectivités territoriales de Macon, université de Droit de Dijon
Conseiller Municipal
Commissaire de réserve de la Marine
Associé (2005)
Formation
D.E.S.S. de juriste d'affaires, Montpellier (1979)
D.J.C.E., Montpellier (1979)
Barreaux
Avocat au Barreau de Lyon (1992)
associations, clubs
Membre du Cercle de l'Union (Lyon)
Retour
Avocat
Jean-Michel GHINSBERG
Associé Responsable du Département des Affaires Générales
Avocat
Né en 1947
Bureau(x) de :
Lyon
Email : jean-michel.ghinsberg@adamas-lawfirm.com
Téléphone :
+33 (0)4 72 41 15 75
Fax :
+33 (0)4 72 41 15 74
Langue(s)
Anglais
Mentions de spécialisation
Domaines d'intervention
- Droit de la construction
- Droit des personnes
- Contentieux du travail
- Droit de l'immobilier
- Droit pénal général
PARCOURS PROFESSIONNEL
Président d'Honneur de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (1985-1986)
Membre du Comité Directeur de l'INAGEFORBA (1986-1992)
Membre du Conseil de l'Ordre (1987-1988)
Membre du Conseil d'Administration du Centre de Formation Professionnelle de Lyon (1978-1980)
Membre de Comités de Protection des Personnes pour la Recherche Biomédicale (1991-2000)
Associé (1991)
Formation
Licence de droit, Lyon (1971)
Diplôme de l'Institut d'Etudes Judiciaires, Lyon (1971)
Barreaux
Avocat au Barreau de Lyon (1972)
associations, clubs
Ancien Président de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (1985-1986)
Ancien membre du Comité Directeur de l'INAGEFORBA (1986-1992)
Retour
Avocat
Romain GRANJON
Associé Co-responsable du Département des Affaires publiques
Avocat
Né en 1954
Bureau(x) de :
Lyon
Email : romain.granjon@adamas-lawfirm.com
Téléphone :
+33 (0)4 72 41 15 75
Fax :
+33 (0)4 72 41 15 74
Langue(s)
Anglais
Mentions de spécialisation
Domaines d'intervention
- Collectivités territoriales
- Délégation de service public
- Droit des marchés publics
- Partenariats public-privé
- Arbitrage
- Contrats publics
- Droit des transports
- Responsabilité publique
PARCOURS PROFESSIONNEL
Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats de Lyon
Ancien Président de la Commission de Droit Public de l'Ordre des Avocats de Lyon
Chargé d'enseignement aux universités de Lyon et de Saint-Etienne
Associé (2008)
Formation
Diplômé de Sciences Politiques de Lyon (1975)
Maîtrise de droit public, Université Lyon-III (1976)
Barreaux
Avocat au Barreau de Lyon (1976)
publications
Financement privé des ouvrages publics - Institut d'Etudes Politiques de Grenoble - 2008
Contrats publics : Comment indemniser l'entreprise en cas de nullité du contrat - Le Moniteur - 2008
Formation continue sur les contrats publics : marchés, contrats de partenariat - Sciences Po Formation continue - 2008
Commande publique : les règles générales de passation des contrats - Revue ACCP – 2008
Le développement durable et la commande publique - Conseil Général de l'Isère et la Société ORFIS - 2007
Les conventions de transports publics routiers non urbains de personnes - Bulletin Juridique des Contrats Publics - 2000
associations, clubs
Membre d'AURA
Membre de l'Institut Français des Sciences Administratives (I.F.S.A.)
Membre du bureau de Justice et Administration
Association nationale de magistrats de l’ordre administratif et d’avocats spécialisés en droit public
Centre d’Arbitrage et de médiation Rhône-Alpes
Retour
Avocat
Robert GUILLAUMOND
Associé Co-responsable du Département Affaires Economiques et du département Asie
Avocat
Né en 1943
Bureau(x) de :
Lyon
Email : robert.guillaumond@adamas-lawfirm.com
Téléphone :
+33 (0)4 72 41 15 75
Fax :
+33 (0)4 72 41 15 74
Langue(s)
Anglais
Mentions de spécialisation
- Droit des relations internationales
Domaines d'intervention
- Relations commerciales internationales
PARCOURS PROFESSIONNEL
Membre du Conseil de l'Ordre des avocats de Lyon (1985-1988)
Trésorier de l'Ordre des avocats de Lyon (1987)
Chargé d'enseignements aux Universités de Lyon et de St-Etienne (1970-1990)
Arbitre en matière interne et internationale (C.C.I., Arbitrage Euro-Arabe, Arbitrage ad hoc)
Vice-doyen puis doyen de la Cour d'Arbitrage Rhône-Alpes (1993-2002)
Co-fondateur de Adamas (1969)
Gérant délégué de Adamas depuis 1985
Associé (1969)
Formation
Diplômé de Sciences Politiques (1965)
Docteur en droit, Université Lyon-III (1970)
Barreaux
Avocat au Barreau de Lyon (1965)
publications
Le modèle des avocats français est-il un frein à leur compétitivité ? - Le Monde - 2008
L'évolution de la pratique juridique en Chine - Société de législation comparée - 2007
Le Droit Chinois de l'Environnement - Editions Adamas - 2002
L'Arbitrage en Chine - Editions Adamas - 2001
Conférence consacrée à l'Arbitrage Commercial International - CCI du Maroc - 2000
Le droit chinois est-il prévisible ? - Gazette du Palais - 1997
Code Chinois du droit des affaires - Larcier Editions – 1996
Les efforts chinois pour s'intégrer à l'ordre économique mondial - Gazette du Palais - 1995
La Criminalité économique en matière de contrefaçon in Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne - Editions de la Maison des Sciences de l'Homme - 1995
Code Chinois du droit des affaires - Larcier Editions - 1995
Conférence d'Alger sur l'Etat et l'Arbitrage - Alger - 1989
Sur la conciliation interne et internationale, La Semaine Juridique - Editions C.I. - 1983
Droit des Faillites et Restructuration du Capital - P.U.G. - 1982
Les Sociétés Civiles Professionnelles de Chirurgiens-Dentistes - Editions du Jurisclasseur des Sociétés - 1979
Les Sociétés Civiles Professionnelles de Directeurs de Laboratoires d'Analyses de Biologie Médicale - Editions du Jurisclasseur des Sociétés - 1979
Les Sociétés Civiles Professionnelles de Médecins - Editions du Jurisclasseur des Sociétés – 1978
Animateur de diverses conférences consacrées à l'Arbitrage International
Animateur de nombreuses conférences consacrées aux relations économiques avec la Chine
associations, clubs
Membre de l'Association française des docteurs en droit
Membre associé de l'American Bar Association
Membre de l'international Bar Association (Section Business Law)
Membre et ancien administrateur de l'Association Internationale de droit économique
Membre du Comité directeur de l’Association franco-chinoise de droit économique
Retour
Avocat
Langue(s)
Anglais
Mentions de spécialisation
Domaines d'intervention
- Fusions-acquisitions
- Transmission d'entreprises
- Commerce électronique
- Droit bancaire
- Financement de projets
- Joint ventures
PARCOURS PROFESSIONNEL
Chargé de cours à l’EM Lyon, Master d’Ingénierie Financière
Chargé de cours à l’IDEA de Lyon Master II Droit et Techniques des Affaires, Droit Bancaire et Marchés Financiers
Chargé de cours à l'université Lyon-III (1981-1984)
Juriste d'entreprise (1984-1987)
Ancien Conseil Juridique
Associé au sein du Département Corporate M&A d'EY Law (1987-2004)
Associé (2004)
Formation
D.E.A. en droit des affaires, Université de Lyon-III (1980)
D.E.A. d'histoire du droit des institutions et des faits sociaux (1981)
Barreaux
Avocat au Barreau de Lyon (1991)
publications
La société en participation, instrument de coopération - Editions du Jurisclasseur - 1994
La société par actions simplifiées - Editions du Jurisclasseur - 1993
Restructuration des sociétés : apport partiel d'actif ou apport en nature, Que choisir ? - Editions du Jurisclasseur - 1993
La reconstitution des capitaux propres - Editions du Jurisclasseur - 1992
La dissolution d'une filiale à 100 % par confusion des patrimoines - Editions du Jurisclasseur - 1992
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Avocat
Langue(s)
Anglais, Français, Russe
Domaines d'intervention
- Arbitrage
- Collectivités territoriales
- Commande publique et marchés publics
- Contentieux administratif
- Contrats publics
- Délégation de service public
- Domaine public
- Droit administratif
- Droit communautaire et européen
- Droit de la fonction publique
- Droit de l'expropriation
- Droit des aides d'Etat
- Droit des contrats internationaux
- Droit des marchés publics
- Droit public
- Droit public des affaires
- Droit public européen
- Droit public international
- Droit russe
- Droit ukrainien
- Energie
- Energies renouvelables
- Etablissements publics
- Gestion et finances publiques
- Partenariats public-privé
- Privatisations
- Services publics
- Sociétés d'économie mixte
- Urbanisme et aménagement
PARCOURS PROFESSIONNEL
Professeur associé à l’ENS de Lyon
Ancien Directeur général des services de la Région Rhône-Alpes (2004-2010)
Ancien Professeur associé à l’Université Lyon II (2005-2008)
Ancien Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil d’Etat
Ancien Directeur de cabinet du Ministre de la recherche (2000-2002)
Ancien rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Ancien Expert national détaché auprès de la Commission Européenne (1994-1997)
Formation
ENA Promotion « Michel de Montaigne » (1988)
Institut d’études politiques de Paris (1984)
Barreaux
Avocat au Barreau de Lyon (2011)
publications
Un avocat sur le grill - Interview - La Tribune de Lyon - 2011
Marchés publics européens et internationaux : des opportunités à saisir - WTC Lyon - 2011
Quels sont les points de vigilance pour la reprise des projets photovoltaïques ? - FUSIONS & ACQUISITIONS MAGAZINE - 2011
Comment concilier l'ouverture à la concurrence des sociétés aéroportuaires et leur statut ? - CONTRATS PUBLICS - 2011
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - ADAMAS - 2011
Le régime juridique de "l'effacement de réseau" devant le Conseil d'Etat - Revue Contrats Publics - 2011
Subventions aux organisations syndicales : prise en compte de la loi de modernisation sociale - AJCT - 2011
Arrêt commune de Béziers II : le Conseil d'Etat rénove les contentieux contractuels - Revue Contrats Publics - 2011
GIP : Le nouveau régime juridique - Formation le 28 juin 2011 - CFPA - 2011
Marchés publics et contrats publics : 4ème Forum EFE 21-22 juin 2011 - EFE - 2011
La mutualisation des services : Présentation des enjeux juridiques - Kurt Salmon - 2011
Peut-on réformer en France ? - ACTEURS DE L'ECONOMIE RHONE-ALPES - 2011
Le droit communautaire des concessions : une construction inachevée ? - SCIENCES PO PARIS - 2011
Quelle place pour la délégation de service public en matière de formation professionnelle ? - Revue Contrats Publics - 2010
Annulation du relèvement du seuil de 20 000 € : chronique d'une censure annoncée ? - Revue Contrats Publics - 2010
La notion de "part significative du risque d'exploitation" en phase avec l'Europe ? - Revue Contrats Publics - 2010
Le contrôle du montant des redevances demandées aux usagers des services publics - Revue Contrats Publics - 2009
Le contrôle du juge des référés précontractuels sur la procédure d'attribution des contrats de DSP - Revue Contrats Publics - 2009
Une contribution importante au droit des délégations de service public - Revue Contrats Publics - 2009
Le débat sur la clause générale de compétence est-il vraiment utile ? - Revue Contrats Publics - 2009
En quoi l'externalisation est-elle aujourd'hui un mode de gestion publique efficace ? - Revue Contrats Publics - 2008
Transaction - RDCA - 2005
Les conditions d'application de la loi Dailly aux collectivités publiques - AJDA - 2003
L'homologation juridictionnelle des transactions en droit administratif - RFDA - 2003
associations, clubs
Membre du Comité Scientifique de la revue AJCT (Actualité Juridique des Collectivités Territoriales)
Retour
Avocat
Alain-Serge MESCHERIAKOFF
Associé Co-responsable du Département des Affaires Publiques
Avocat
Né en 1943
Bureau(x) de :
Lyon
Email : alain-serge.mescheriakoff@adamas-lawfirm.com
Téléphone :
+33 (0)4 72 41 15 75
Fax :
+33 (0)4 72 41 15 74
Langue(s)
Anglais
Mentions de spécialisation
Domaines d'intervention
- Droit de la fonction publique
- Droit public des affaires
- Délégation de service public
- Droit des marchés publics
- Responsabilité publique
PARCOURS PROFESSIONNEL
Professeur émérite à l'Université Paris-Dauphine, ancien vice-président
Directeur de l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon (1995-1998)
Vice-président de l’Université Paris-Dauphine (1999-2008)
Associé co-responsable du Département Affaires Publiques
Associé (1992)
Formation
Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Strasbourg (1965)
Docteur en droit (1973)
Agrégé de droit public (1977)
Barreaux
Avocat au Barreau de Lyon (1991)
publications
Co-rédacteur du Lamy Associations - Editions Lamy
Le Droit des Services Publics - P.U.F.- 1997
Le Droit Public Economique - P.U.F. - 1996
Le Droit des Associations - P.U.F. - 1996
Le contentieux administratif du travail – ALTA JURIS – 2009
Licenciement du fonctionnaire stagiaire – RLCT – 2009
Devoir de réserve et respect dû à l'autorité hiérarchique - RLCT - 2009
Refus de réintégration à l'issue d'une disponibilité pour convenances personnelles - RLCT - 2008
Agent non titulaire recruté en remplacement d'un fonctionnaire indisponible pour raison de santé - R.L.C.T. - 2008
Abandon de poste : contribution de la Cour Administrative d'Appel de Lyon - R.L.C.T. - 2008
L'application des dispositions de l'article 4 de la loi DCRA du 12 avril 2000 aux actes concernant les agents publics - R.L.C.T. - 2008
Autorisations spéciales d'absence : uniquement si l'agent est en service - R.L.C.T. - 2007
Réformer la gestion des personnels pour rendre la FPT plus attractive - R.L.C.T. - 2007
La contractualisation du recrutement de la fonction publique - R.L.C.T. - 2007
La condition d'urgence dans le contentieux de la Fonction Publique - R.L.C.T. - 2007
Commande publique, Les marchés de prestations juridiques - La Gazette - 2005
Traité de droit français des religions - Litec - 2003
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 octobre 1998, Section de commune de Mont-Quaix, Association Syndicale autorisée de Mont-Quaix - R.G.C.T. - 1999
La liberté d'association des collectivités locales - R.G.C.T. - 1999
La fausse mort des M.E.T.P. - R.G.C.T. - 1999
La gestion privée de la puissance publique - R.D.P. - 1998
L'ordre intérieur administratif et le contrat - R.F.D.A. - 1997
Le contrat de plan - R.F.D.A. - 1995
Les ambigüités de la loi dite Sapin - M.T.P. - 1994
Les délégations de services publics soumises au Code des Marchés Publics - R.G.C.T.
Co-rédacteur du Lamy Fonction Publique Territoriale - Editions Lamy
Responsable de la Rubrique Gestion des Services Publics - Editions du Papyrus - R.G.C.T.
associations, clubs
Membre de l'Association Française des Avocats
Conseils de Collectivités Locales
Membre de l'Institut Français des Sciences Administratives
Retour
Avocat
Langue(s)
Anglais
Mentions de spécialisation
Domaines d'intervention
- Contentieux administratif
- Domaine public
- Droit de la fonction publique
- Délégation de service public
- Contrats publics
- Droit des marchés publics
- Urbanisme et aménagement
- Droit de l'environnement
- Installations classées
- Energie
- Energies renouvelables
- Trusts et fondations
- Droit des associations
- Droit pénal général
PARCOURS PROFESSIONNEL
Membre du Conseil National des Barreaux
Enseignant à l'université Lyon-III
Magistère droit public des affaires
Enseignant à l'Ecole des Avocats Rhône Alpes (EDARA), module droit public
Associé (2008)
Formation
D.E.A. de droit communautaire, Université Lyon-III (1990)
Barreaux
Avocat au Barreau de Lyon (1995)
publications
Accès à la commande publique pour les TPE PME avec OSEO - Salon des entrepreneurs - 2009
L'accès à la commande publique pour les TPE PME avec OSEO - Salon Planète PME - 2009
L'actualité des contrats publics - Editions Lexis Nexis - 2008
L'actualité législative et jurisprudentielle de la Fonction Publique territoriale - Ateliers Editions EFE - 2008
Le projet de réforme des contrats de partenariat - Journal des sociétés - mai 2008
Actualité (passation) des marchés publics de travaux - Formation Lexis Nexis - 2008
La cession de contrats publics - Journal des sociétés – 2007
associations, clubs
Membre du Comité scientifique du JCP A, semaine juridique des collectivités territoriales
Membre de Lyon Place Financière et Tertiaire, secteur public
Retour
Avocat
PARCOURS PROFESSIONNEL
Chargé d'enseignement à l'université Lyon-III
Chargé d'enseignement à l'ICH de Lyon
Membre du conseil d'orientation de l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble
Formation continue et formations sur les thèmes des opérations d'aménagement des collectivités locales, de la réforme des autorisations d'urbanisme, et de l'urbanisme en montagne
Associé (2008)
Formation
D.E.S.U., D.E.S.S. d'urbanisme et d'aménagement, Université Lyon-II (1990)
Maîtrise de droit public, Université Lyon-III (1988)
Barreaux
Avocat au Barreau de Lyon (2001)
publications
Le versement pour sous-densité (VSD) - Le Moniteur - 2011
La nouvelle taxe d'aménagement - Le Moniteur - 2011
Urbanisme - Une nouvelle vertu : la densité - Le Moniteur des Travaux Publics - 2010
Concession d'aménagement et ZAC : l'articulation des procédures - revue Contrats Publics - 2009
Les fondamentaux de la maîtrise foncière - EFE - 2009
Les ZAC : étape par étape - EFE - 2008
Le renouveau des permis de construire tacites - Le Moniteur des Travaux Publics - 2007
A qui profite la prime de COS ? - Le Moniteur des Travaux Publics - 2007
La péremption des permis de construire - Le Moniteur des Travaux Publics - 2005
Que faut-il attendre de la modification de la SRU ? - Les Petites Affiches Lyonnaises - 2003
Le nouveau calcul de la TLE - Le Moniteur des Travaux Publics - 2001
Le casse-tête des règles de stationnement - Le Moniteur des Travaux Publics - 2000
Urbanisme et expropriation : une jurisprudence moins restrictive pour les terrains à bâtir - Le Moniteur des Travaux Publics - 2001
Permis de construire nouveaux ou modificatifs ? - Le Moniteur des Travaux Publics - 2000
POS, permis de construire et sursis à statuer - La Gazette des Communes - 1999
Le permis de construire sur l'existant - La Gazette des Communes - 1998
Les PAE - La Gazette des Communes - 1998
POS, permis de construire et servitudes d'utilité publique - La Gazette des Communes - 1998
La réforme de l'urbanisme commercial - La Gazette des Communes - 1997
La création et la gestion des emplacements réservés - La Gazette des Communes - 1997
Le droit de préemption urbain - La Gazette des Communes - 1996
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Avocat
Langue(s)
Français, Anglais, Mandarin
Domaines d'intervention
- Relations financières et investissements internationaux
PARCOURS PROFESSIONNEL
Associé (2009)
Formation
DJCE / DESS de Juriste d’affaires, Université de Strasbourg (2003)
LLM in International Economic and Business Law, Kyushu University (2002)
Maîtrise de droit des affaires, Université Robert Schuman de Strasbourg (2001)
Barreaux
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seines (2006)
Avocat au Barreau de Paris (2009)
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Avocat
Denis SANTY
Associé
Avocat
Né en 1964
Bureau(x) de :
Lyon
Email : denis.santy@adamas-lawfirm.com
Téléphone :
+33 (0)4 72 41 15 75
Fax :
+33 (0)4 72 41 15 74
Langue(s)
Anglais
Domaines d'intervention
- Droit pénal des affaires
- Fusions-acquisitions
- Transmission d'entreprises
- Restructurations
- Responsabilité pénale
PARCOURS PROFESSIONNEL
Associé (2006)
Formation
D.E.A. de droit des affaires, Université de Lyon-III (1989)
Barreaux
Avocat au Barreau de Lyon (1995)
publications
Modernization of French Business Law - Asialaw Profiles - 2008
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Avocate
Langue(s)
Français, Anglais
Domaines d'intervention
- Arbitrage
- Contentieux et arbitrage international
- Contentieux commercial
- Droit de la concurrence
- Droit bancaire
- Droit boursier
- Droit de la construction
- Droit de l'immobilier
- Prévention des difficultés des entreprises et procédures collectives
- Droit pénal des affaires
PARCOURS PROFESSIONNEL
Associée (2010)
Of Counsel, August & Debouzy (1998-2004)
Associé, Ribeyre, David & Associés (2004 - sept 2010)
Formation
Diplômée de Sciences Po Paris (1985)
Maîtrise de droit, carrière judiciaire, Panthéon Sorbonne (1987)
Barreaux
Avocat au Barreau de Paris (1989)
publications
Responsabilité des dirigeants sociaux : le voile social est-il percé ? - Magazine LE NOUVEL ENTREPRENEUR - 2011
Le cadre dirigeant de filiale, un cadeau qui mérite vigilance - JOURNAL DES SOCIETES - 2011
Le PEE et le PEI - Magazine CHEF D'ENTREPRISE - 2011
Le PERCO et le PERCOI - Magazine CHEF D'ENTREPRISE - 2011
Top Legal International, Interview on white collar crime - 2010
Chapitre "Insurance Law in France" dans Encyclopédie Juridique Internationale
Participation à ouvrage collectif sur Prévention et traitement des difficultés des entreprises
associations, clubs
Membre de l'Association des Anciens de Sciences Po
Membre de l'Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC)
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Avocat
Langue(s)
Anglais
Domaines d'intervention
- Contrats commerciaux
- Fusions-acquisitions
- Transmission d'entreprises
- Joint ventures
- Energie
- droit des concentrations
- Droit de la concurrence
- Financement de projets
- Restructurations
- Propriété intellectuelle
PARCOURS PROFESSIONNEL
Collaborateur, Cabinet Adamas (1999)
Associé (2004)
Formation
I.E.P. section économie et finances, Grenoble (1992)
D.A.S. de droit des affaires (Diploma in Advanced Studies), Oxford Brookes University (1993)
Maîtrise en droit des entreprises, Université de Montpellier (1995)
D.E.A. de droit des contrats d'affaires, Université de Montpellier (1996)
Barreaux
Avocat au Barreau de Lyon (1999)
publications
Modernization of French Business Law - Asialaw Profiles - 2008
Le pacte d'actionnaires : un outil d'optimisation fiscale - Biotech Finances - 2006
Start-up et investisseurs, quelles solutions pour gérer leurs relations ? - Les pactes d'actionnaires sociaux - Biotechnologies & Finances - 2005
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ASSOCIES
Jean-Michel GHINSBERGResponsable du Département des Affaires GénéralesAvocatAssociéVoir la fiche
Romain GRANJONCo-responsable du Département des Affaires publiquesAvocatAssociéVoir la fiche
Robert GUILLAUMONDCo-responsable du Département Affaires Economiques et du département Asie AvocatAssociéVoir la fiche
Alain-Serge MESCHERIAKOFFCo-responsable du Département des Affaires PubliquesAvocatAssociéVoir la fiche