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ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS - Cabinet d'avocats

ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS

Selas, Cabinet créé en 1978

29, rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - Paris - Cedex 15

Téléphone: +33 (0)1 41 33 35 35
Fax: +33 (0)1 41 33 35 36
E-mail: paris@alain-bensoussan.com
Internet: www.alain-bensoussan.com

Cabinet certifié ISO 9001 : 2008 pour le conseil et contentieux dans le domaine du droit des technologies avancées, notamment droit de l'informatique et des télécommunications


Fondé en 1978, le cabinet se consacre, depuis cette date, entièrement au droit des technologies avancées. Fort de cette longue expérience, il apporte son expertise, notamment, dans les domaines suivants : Informatique, Internet, Télécoms, Informatique et libertés, Communications électronique, tant en conseil qu’en contentieux.
Il a été distingué « Lawyer » de l’année 2011 en droit des nouvelles technologies par la revue américaine juridique  Best Lawyers et a reçu plusieurs trophées à l’occasion de la manifestation annuelle « Trophées du droit ».
Domaines d´intervention :
  • Commerce électronique
  • Droit des contrats informatiques
  • Droit de l'informatique et des réseaux
  • Droit des nouvelles technologies de l'information
  • Droit des télécommunications et des communications électroniques
  • Droit et gestion des systèmes d'information
  • Internet
  • Protection des données à caractère personnel
  • Audit de portefeuilles de la propriété industrielle
  • Contentieux de la propriété intellectuelle
  • Contentieux de la propriété industrielle
  • Droit des brevets d'invention
  • Droit des dessins et modèles
  • Droit des marques
  • Législation et pratiques étrangères en matière de dépôt de marques et modèles
  • Propriété intellectuelle
  • Propriété industrielle
  • Propriété littéraire et artistique
  • Droit à l'image
  • Droit de l'audiovisuel
  • Droit de la communication et des médias
  • Droit de la presse
  • Droit de la publicité
  • Publicité, promotion et méthodes de vente
  • Droits de l'homme et libertés publiques
  • Protection de la personne et de la vie privée
  • Droit des biotechnologies
  • Commande publique et marchés publics
  • Contrats publics
  • Délégation de service public
  • Droit des marchés publics
  • Partenariats public-privé
  • Déchets
  • Développement durable
  • Droit de l'environnement
  • Eau
  • Energie
  • Energies renouvelables
  • Environnement industriel
  • Risques industriels
  • Droit de la concurrence
  • Réglementation des ententes et des concentrations
  • Réglementation des pratiques restrictives de concurrence
  • Régulation sectorielle
  • Droit de la distribution
  • Contrats commerciaux
  • Droit des contrats
  • Droit économique
  • Droit des contrats internationaux
  • Droit européen de la concurrence
  • Droit de la consommation
  • Protection des consommateurs
  • Qualité et sécurité des produits et services
  • Réglementation des produits et services
  • Arbitrage
  • Contentieux administratif
  • Contentieux commercial
  • Contentieux des affaires
  • Contentieux du travail
  • Contentieux et arbitrage international
  • Contentieux judiciaire
  • Contentieux pénal
  • Contentieux prud'homal
  • Médiation
  • Droit pénal des affaires
  • Droit pénal du travail
  • Procédure pénale
  • Responsabilité pénale
  • Droit des assurances
  • Droit du travail
  • Droit social
  • Contrôle et contentieux fiscal
  • Droit fiscal
  • Fiscalité de l'innovation
  • Fiscalité de la création
  • Droit des sociétés
  • Outsourcing

Publications :

Le cabinet écrit de nombreux ouvrages et articles, participe à des livres blancs et études ainsi qu’à des conférences et web-tv. Il tient notamment  des rubriques régulières pour MyDSI-Tv, le média des DSI créé par Accenture, ainsi que pour la web-tv de Supinfo. Celles-ci sont accessibles notamment sur le site web du cabinet. Celui-ci  comporte une important base de donnée d’information juridiques dans ses domaines d’activité.
Auteur depuis 2005, de deux lettres électroniques dénommées respectivement Juristendances Informatique et Télécoms (mensuelle) et Juristendances Informatique et Libertés (bimestrielle) accessibles également sur son site.
Publications de nombreux ouvrages et notamment :
Editions Francis Lefebvre : Informatique et libertés, 2e éd. (2010), écrit par Alain Bensoussan et Informatique, Télécoms, Internet, 4e éd. (2008) avec mises à jour en ligne ;
Gazette du Palais : un numéro spécial trimestriel Gazette du droit des technologies avancées sous la direction d’Alain Bensoussan ;
Le tableau de bord juridique du DSI, Publi-news, 9e éd. 2010 ;
Editions Hermès–Lavoisier : Les arrêts–tendances de l’informatique (2003), Les arrêts–tendances de l’internet, (2000) ; dans la collection Mémento–Guide Alain Bensoussan : L’électricité et le droit (2001), Le Facilities management et le droit (3e éd. 2000), Cryptologie et signature électronique, aspects juridiques, coécrit avec Yves Le Roux (1999), Commerce électronique, aspects juridiques (1998), Télécoms, aspects juridiques (1998), Internet, aspects juridiques (2e éd. 1998), Le Multimédia et la droite (2e éd. 1998), Les Télécoms et la droite (2e éd. 1996), Les Biotechnologies, l’éthique biomédicale et le droit (1995), L’Informatique et le droit (1995), L’Informatique et le droit fiscal (1995), Les SIG et le droit (1995), CALS et le droit (1994), Le Marketing direct et le droit (2e éd. 1994) ; dans la collection guides juridiques : Le Crédit d’impôt recherche (1993), La Publicité comparative (1993), Les Jeux, loteries, concours, primes & cadeaux (1992).
Editions Groupe Tests : l’étude Les pratiques juridiques des sites marchands (1999, 2000, 2002).
Collection Médidroit : Guide juridique du dossier médical informatisé (2001).
Editions Tissot : Marchés publics et nouvelles technologies (2005).
Editions Berger-Levrault : premier traité de  droit de l’informatique de 700 pages, rédigé par Alain Bensoussan (1985).